Documents à apporter à la mairie lors de la demande d’attestation d’accueil d’étrangers (original + copie)
Pour une personne de nationalité française ou ressortissant des états de l’Union Européenne : Carte nationale d’identité française ou passeport (original + copie)
Pour une personne d’une autre nationalité étrangère :
Carte de résident
Ou carte de séjour temporaire (original + copie)
Ou certificat de résidence pour Algériens
Ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
Ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères
(aucune attestation d’accueil ne pourra être validée sur simple présentation d’une autorisation provisoire de séjour, d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile)
DANS TOUS LES CAS :
Un justificatif de domicile (original + copie)
Si vous êtes propriétaire : acte notarié ou taxes foncières + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou téléphone)
Si vous êtes locataire : taxe d’habitation ou bail locatif + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou téléphone)
Des justificatifs de ressources (original + copie) :
avis d’imposition + dernière fiche de paie ou autres finances
Dans l’attente de l’édition d’un timbre ANAEM d’une valeur de 45 euros, trois timbres OMI de 15 euros (art. 133 de la loi de finances 2007) actuellement disponible auprès de la Perception de GEX.
Cette taxe doit être acquittée dès le dépôt de la demande de validation de l’attestation d’accueil ; elle est due par le demandeur même si la validation de l’attestation d’accueil est, in fine refusée.
Pour la ou les personne(s) hébergée(s) :
copie de sa pièce d’identité comportant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ainsi que le numéro et le lieu de délivrance du document.
Il convient d’avertir l’hébergeant que le formulaire l’engage à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas durant la totalité du séjour (montant journalier du SMIG multiplié par le nombre de jours du séjour : SMIG journalier : 8.27 euros x 7 h = 57,89 euros // SMIG mensuel 1 254.28 euros brut pour 35 heures). D’autre part, l’étranger hébergé doit justifier de la souscription auprès d’un opérateur d’assurance agrée d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales ou hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France. Cette assurance peut être souscrite également par l’hébergeant. L’attestation d’assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et du contrôle à la frontière.
