Le Mot du Maire

« Comme vous le savez, suite à une décision du tribunal administratif en 2009, le PLU de la commune de Cessy a été annulé, ce qui a eu pour conséquence le retour au POS, règlement obsolète et absolument inadapté au besoin d’urbanisation actuel. Par une délibération du Conseil municipal du 10 août 2009, la commune a prescrit une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme et un cabinet d’urbanistes a été choisi parmi 4 candidats. C’est le cabinet URBI et ORBI qui va nous accompagner dans ce projet, projet auquel je tiens à associer la population de Cessy. Pour cela vous allez pouvoir être informés par le site internet tout au long de la procédure et invités à vous exprimer par la concertation, les réunions publiques et l’enquête publique. Faire un PLU ce n’est pas seulement ouvrir des zones à l’urbanisation, c’est aussi et surtout préparer la commune à une évolution dictée par les évènements économiques et sociaux du Pays de Gex, et même de Genève. C’est organiser cette évolution pour les prochaines années de façon à préserver notre qualité de vie et maintenir une harmonie dans le paysage. Faire en sorte que Cessy ne devienne pas une banlieue dortoir de Genève, mais reste une commune où il fait bon vivre. »

Délibération prescrivant la révision du POS et sa transformation en PLU

La révision du POS et sa transformation en PLU

Les lois Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, et Urbanisme et Habitat de juillet 2003, ont apporté d’importants changements dans l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions d’urbanisme. Elles encouragent une approche transversale de l’aménagement qui associe l’ensemble des problématiques de développement du territoire et ont mis en place de nouveaux documents d’urbanisme parmi lesquels le plan local d’urbanisme (PLU). La mise en place du PLU, qui remplace le POS et l’approche foncière qui le caractérisait, oriente l’aménagement vers l’expression et la mise en œuvre d’un projet global qui traduit la politique communale d’aménagement et de développement.

Ce projet doit être élaboré dans le respect de trois principes généraux posés par la loi :

le principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et la protection des paysages d’autre part ;

le principe de diversité des fonctions urbaines et de la mixité dans l’habitat urbain et rural ;

le respect de l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la prévention des risques majeurs, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine bâti. Par ailleurs, conformément au code de l’urbanisme, le PLU doit être établi en cohérence avec les options d’aménagement et de développement des territoires dans lesquels la commune s’inscrit.

Le contenu du PLU

Défini par le code de l’urbanisme, il est composé des pièces suivantes :

 le rapport de présentation :

− expose le diagnostic communal et analyse l’état initial de l’environnement, − explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et la délimitation des zones au regard des objectifs définis, − évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et exprime les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

 les Orientations d’Aménagement

Sur des secteurs à enjeux, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a donné la possibilité d’établir des orientations d’aménagement spécifiques à des quartiers ou secteurs de la commune ;

 le Règlement

C’est l’outil de mise en œuvre du PADD. Il comprend des dispositions réglementaires et graphiques qui délimitent les différentes zones et précisent leur affectation. Ainsi, il détermine les règles d’urbanisme opposables aux autorisations d’occupation et d’utilisation des sols en tout point du territoire communal.

 Les Annexes

Il s’agit de documents, indépendants du projet de PLU, apportant des informations complémentaires au public et/ou sous la compétence d’autres services (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires…).

Les étapes de la procédure

10 août 2009 : prescription par le Conseil Municipal de la révision du POS et de sa transformation en PLU.

Fin 2009 / début 2010 : élaboration du cahier des charges et choix du bureau d’étude pour conduire l’étude.

Etudes préalables

Mars 2010 / juin 2010 : analyse du territoire et élaboration du diagnostic, définition des enjeux

Juillet 2010 / septembre 2010 : Définition du projet d’aménagement et de développement durable, débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD, réunion publique de présentation du diagnostic et du PADD fin septembre

Formalisation des dossiers de PLU

Octobre 2010 / avril 2011 : Traduction du projet de territoire et mise en forme du projet de PLU : après concertation et validation, l’ensemble des propositions et option d’aménagement seront traduites sous forme de règlement. Définition des orientations d’aménagement. Réunion publique de présentation du zonage et du règlement en avril

Fin avril 2011 / début mai 2011 : Le projet de PLU, complété et modifié par le bilan de la concertation est arrêté par délibération du Conseil Municipal.

La phase administrative

Mai 2011 / octobre 2011 : Consultation des personnes publiques associées, enquête publique à l’automne

Fin 2011 : le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis des personnes et organismes associés et des résultats de l’enquête publique, est approuvé par le Conseil Municipal.

La concertation

La possibilité vous est offerte de vous exprimer, tout au long de la procédure, sur le devenir de votre commune à travers la concertation.

Les moyens d’information

Articles dans « L’Essentiel » : régulièrement le journal municipal fera le point sur l’avancée de l’étude.

Site internet de la commune : une rubrique spécialement réservée à la révision du POS permettra à chaque citoyen de pouvoir consulter en ligne le déroulement de la procédure.

Réunions publiques d’information

Comment vous exprimer

Par le registre de concertation mis à disposition du public pour recueillir vos remarques. Il est disponible en mairie aux heures d’ouverture habituelles.

Par courrier à adresser à : Monsieur le Maire - Mairie - 350 rue de la Mairie 01170 CESSY. Ceux-ci seront analysés et étudiés.

Sur rendez-vous au service urbanisme

Lors des réunions publiques