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Restrictions de déplacements

Renforcement des mesures de confinement


Le Premier ministre a annoncé le 23/03 un renforcement des mesures de confinement dans trois domaines, avec effet immédiat, ainsi qu'une nouvelle version de l'attestation.

• autorisation des seuls déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

• interdiction des marchés, couverts ou non. Dérogation possible sur demande des maires, si le marché permet d’écouler des produits issus des filières courtes ou s’il constitue l’unique source d’approvisionnement en denrées alimentaires des habitants de la commune, et à condition de garantir strictement le respect des mesures barrières et les règles de distanciation. Il n’est pas envisagé de larges dérogations à ce principe d’interdiction ;

• dérogation pour raisons de santé : uniquement dans le cadre de soins programmés (rendez-vous fixé par un médecin) et ne pouvant pas être différés, ou des soins liés au Covid-19.


L'attestation individuelle, doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ; elle peut être reproduit sur papier libre.

L'attestation de l'employeur est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Pour toutes les personnes qui ne possèdent pas d’imprimante, vous pouvez la rédiger sur papier libre.

Attention : lors des contrôles, il peut vous être demandé un justificatif (ticket de caisse, ordonnance, etc).


Un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire est maintenant disponible en complément du dispositif papier toujours valide.

Comment ça marche ?




Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/faq-restrictions.pdf


Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.


Documentation téléchargeable

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