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Information et législation

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Les animaux de compagnie

LES CHIENS (conseils et obligations) :

Les chiens non catégorisés

Assurance: vous devez signaler votre animal à votre assureur qui l’intègrera à votre assurance multirisque habitation pour une prise en charge de problèmes (morsure, griffure, etc) causés à un tiers.

Carte d’identification: votre vétérinaire procède à l’implantation d’une puce électronique à votre animal (avant 4 mois), ensuite il vous délivre une carte d’identification provisoire et déclare l’identification au Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral qui vous délivre une carte d’identification définitive.

Passeport Européen de l’animal: si vous voyagez en Europe et en Suisse, ce document est obligatoire, il reprend l’identification de l’animal, il officialise sa vaccination et informe du nom de son propriétaire ainsi que de son adresse. Adressez vous à votre vétérinaire pour la délivrance du passeport européen. Pour tout voyage à l’étranger, n’oubliez pas de solliciter votre vétérinaire qui vous informera des restrictions particulières à effectuer.

La vaccination est obligatoire, adressez-vous à votre vétérinaire.

Les chiens de 1ere catégorie

Il s’agit d’un chien de type molossoïde, qui n’est pas de race et issu de croisement.

L’acquisition de ce type de chien est interdite depuis 2010. Les personnes possédant un chien de première catégorie, né avant 2010, ont l’obligation d’obtenir le permis de détention délivré par le maire de la commun de domiciliation.

Les chiens de 2eme catégorie

Il s’agit d’un chien de l’une des races suivantes : American Staffordshire terrier, Tosa ou Rottweiler L’animal est obligatoirement inscrit au LOF.

Les propriétaires de ce type de chien doivent obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence.

Que faire en cas de morsure de votre animal sur un humain ?

Tout fait de morsure d’une personne par un chien quelle que soit sa race, doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure, dans l’exercice de sa profession.

Dans les 48 heures, vous devez donc :
- Avertir la Mairie par le biais de la police municipale au 06.80.73.41.88 ou au 06.88.10.53.05
- Avertir votre assureur
- Vous rendre chez votre vétérinaire afin qu’il effectue la mise sous surveillance de votre animal et une évaluation comportementale (étude psychologique évaluant la dangerosité de l’animal).

Choisir un vétérinaire agréé par la préfecture et figurant sur la liste départementale afin que soit procédée l’évaluation comportementale.

Ici toutes les infos sur le site de la préfecture

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LES CHATS (conseils et obligations) :


Assurance: vous devez signaler votre animal à votre assureur qui l’intègrera à votre assurance multirisque habitation pour une prise en charge de problèmes (morsure, griffure, etc) causés à un tiers

Vaccination contre la rage: vaccin conseillé mais non obligatoire, renseignements auprès de votre vétérinaire

Carte d’identification: votre vétérinaire procède au tatouage ou à l’implantation d’une puce électronique à votre animal, ensuite il vous délivre une carte d’identification provisoire et déclare l’identification au Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral qui vous délivre une carte d’identification définitive.

Passeport Européen de l’animal: si vous voyagez en Europe, ce document est obligatoire, il reprend l’identification de l’animal, la vaccination et le nom du propriétaire ainsi que son adresse. Adressez vous à votre vétérinaire pour sa délivrance.

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Permis et code de la route

Danger GPS

Les cartographies des GPS ne sont pas toujours à jour, notamment en matière de sens de circulation.
Par ailleurs, la signalisation temporaire résultant d’un chantier, ne peut pas être garantie par les opérateurs.
 
Nous constatons ainsi que beaucoup d’usagers commettent des infractions, parce qu’ils regardent davantage le petit écran plutôt que la route.
 
Ceci accentue considérablement le risque d’accident et nous recommandons aux utilisateurs de GPS, de regarder ce qui se passe autour d’eux, tout en écoutant les indications vocales de leur appareil.
 
Il est important de rappeler que le GPS constitue avant tout une assistance au conducteur, ce dernier demeurant responsable de la maîtrise de son véhicule.

Transports d'enfants

Tout enfant de moins de dix ans, doit obligatoirement voyager attaché dans un siège adapté à son âge, à son poids et à sa morphologie, disposé à l’arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
•si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
•si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
•si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.

Deux-roues à moteur

Les conducteurs de motocyclette légère (125 cm3) doivent être titulaires du permis A1. Une exception existe pour les personnes titulaires du permis B, obtenu avant le 1er janvier 2009 et qui peuvent justifier d’une expérience de conducteur de deux roues 125cm3 (attestation d’assurance).
Attention : La circulation en motocyclette légère (125cm3) sur le territoire Suisse, impose d’être titulaire du permis A1.

Toutes les informations concernant l'immatriculation obligatoire pour les 50cm3


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Carte grise et immatriculation de véhicule

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l'une de ces deux options :
Site de l'ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : www.immatriculation.ants.gouv.fr
Un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Cessy

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, veuillez consulter cette notice explicative.




Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Changement de nom du titulaire :

Lorsque que vous achetez ou vendez un véhicule, vous devez déclarer la cession à la Préfecture, sous 15 jours.

Changement d'adresse après un déménagement :

Le propriétaire d’un véhicule doit signaler son changement d’adresse à la Préfecture, dans un délai d’un mois maximum.

Contrôle technique :

Tout véhicule de plus de quatre ans, est soumis à un contrôle technique effectué dans un centre agréé par l’Etat. Les suivants s’effectuent tous les deux ans. Soyez vigilants car aucune convocation n'est envoyée ; cette vérification est à votre initiative.

Stationnement prolongé :

Il est nécessaire que les véhicules en stationnement sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, bougent tous les 7 jours (code de la route). Si vous devez vous absenter plusieurs semaines, sans avoir la possibilité d’observer cette obligation, merci d’en informer la police municipale.

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Légipermis

Légipermis : Votre nouveau service sur la sécurité routière et la législation du permis à points

LegiPermis fournit de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route. Toutes les infos ici : www.legipermis.com

Points permis

Permis à point - Consulter son solde :

Accédez à votre solde via le site sécurisé. (Information gratuite) : https://www.telepoints.info

Conservez votre titre de conduite à l’issue d’infractions répétées, en vous inscrivant au stage de récupération des points et consultez les places disponibles sur : www.stage-recuperation-points.com ou sur http://www.stage-recuperation-points.com/stage-gex-01170/proche pour les possibilités offertes à proximité.

http://www.francepointspermis.fr. Ce site est constitué d’un Réseau National de Centres Agréés, permettant aux personnes, ayant subit des retraits de points ou en difficulté avec leur permis de conduire, d’être conseillées et orientées au moment propice sur les stages de récupération de points agréés dans chaque département

Insécurité routière

Lutte contre l'insécurité routière
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un politique de sensibilisation aux enjeux de la prévention routière. L'information est indispensable à la prise de conscience. N'hésitez pas à consulter le site securite-routiere.gouv.fr.

Rappel : la visite périodique de contrôle technique permet de relever les défauts techniques et d'augmenter la fiabilité des véhicules. Vous trouverez les coordonnées des organismes disposant d'un agremént sur cette page.
 

Agenda

  • 16/09/2020

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  • 10/10/2020
    Interrompu abruptement le 12 mars en raison du COVID, après deux semaines et une soixantaine de projections, le festival du Film Vert Pays de Gex va reprendre du 10 au 25 Octobre.
    Lire la suite...