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CESSY
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Règles d'urbanisme applicables



PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat)

En janvier 2016, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et les communes du Pays de Gex ont décidé d'élaborer conjointement un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) dont l'un des abjectifs est de limiter la croissance du territoire et l'étalement urbain.

Il s'agit d'un document unique pour les 27 communes, dont l'objectif est de mettre en oeuvre les principes d'un aménagement et d'un développement durables en fixant les règles d'occupation des sols. On y aborde les questions d'urbanisme, d'habitat et de cadre de vie. Plus concrètement, c'est dans ce document que l'on détermine les zones urbanisées et à urbaniser (constructibles) ainsi que les zones naturelles, agricoles et forestières qui sont protégées. Il détermine également la politique de l'Agglomération en matière d'Habitat, c'est pourquoi on parle de PLUi-H.

A noter : dans certains cas, l'ancien PLU de la commune est encore applicable. Le service urbanisme vous en informera si vous êtes concernés.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) est applicable depuis le 18 juillet 2020.

Les pièces du PLUiH sont consultables sur le site du Pays de Gex Agglo : www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme



Matériaux et Couleurs

Vous trouverez ci-joint le cahier des prescriptions MATERIAUX et COULEURS à respecter sur la commune de Cessy.

La validation des teintes et matériaux retenus se fera dans le cadre de l'instruction de la demande préalable de travaux ou du permis de construire que vous aurez déposée en mairie, ET CE AVANT LE DEMARRAGE DE VOS TRAVAUX.

En effet, l'article R421-17 du code de l'urbanisme indique que: "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16."

Pour la commune de Cessy, il convient de se référer plus particulièrement aux pages :3,4,5 à 16 et 23 à 24 (Cessy se situant dans la zone PIEMONT DE LA FAUCILLE).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes questions :
- Tél :
04 50 41 56 46
- Mail : n.roncato@mairie-cessy.fr / d.hotellier@mairie-cessy.fr