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CESSY
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme de l'Habitat (PLUiH)



PLUiH - Document en attente de validation de la Préfecture

En janvier 2016, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et les communes du territoire ont décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H).
Dans le cadre de la concertation, diverses réunions publiques ont eu lieu courant 2018-2019.

Il s'agit d'un document unique pour les 27 communes, dont l'objectif est de mettre en oeuvre les principes d'un aménagement et d'un développement durables en fixant les règles d'occupation des sols. On y aborde les questions d'urbanisme, d'habitat et de cadre de vie. Plus concrètement, c'est dans ce document que l'on détermine les zones urbanisées et à urbaniser (constructibles) ainsi que les zones naturelles, agricoles et forestières qui seront protégées et préservées. Il détermine également la politique de l'Agglomération en matière d'Habitat, c'est pourquoi on parle de PLUi-H.
Ce document a été arrêté par Pays de Gex Agglo le 28 mars 2019.

Il a fait l'objet d'une enquête publique à l'automne 2019 et d'un rapport de la Commission d'Enquête en date du 13 décembre 2019.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) est exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Pays de Gex agglo à partir du lien suivant : www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme



Matériaux et Couleurs

Vous trouverez ci-joint le cahier des prescriptions MATERIAUX et COULEURS à respecter sur la commune de Cessy.

La validation des teintes et matériaux retenus se fera dans le cadre de l'instruction de la demande préalable de travaux ou du permis de construire que vous aurez déposée en mairie, ET CE AVANT LE DEMARRAGE DE VOS TRAVAUX.

En effet, l'article R421-17 du code de l'urbanisme indique que: "Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16."

Pour la commune de Cessy, il convient de se référer plus particulièrement aux pages :3,4,5 à 16 et 23 à 24 (Cessy se situant dans la zone PIEMONT DE LA FAUCILLE).

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes questions :
04 50 41 56 46
accueil-urbanisme@mairie-cessy.fr


Cahier des prescriptions


1905 ko - Dernières modifications : 29/04/2020