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Règlement Local de Publicité Intercommunal

RLPI

Le RLPI est un document qui encadre les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Il est applicable depuis le 13 mars 2020.

Les publicités, enseignes et pré enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

Suite à l'entrée en vigueur du document :
- les publicités et pré-enseignes existantes et non conformes à ce document doivent être mises en conformité dans un délai de 2 ans, soit d'ici le 13 mars 2022.
- les enseignes existantes et non conformes à ce document doivent être mises en conformité dans un délai de 6 ans, soit d'ici le 13 mars 2026.

Vous trouverez l'ensemble des pièces sur le site internet de Pays de Gex Agglo : www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/