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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Défini par les élus à l'échelle des intercommunalités membres, le projet de SCoT à horizon 15 ans, présente une stratégie globale d'aménagement pour le Pays de Gex. Le SCoT traduit la vision du développement souhaité par les élus du territoire, pour les générations futures. Il s'agit d'un document vivant qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.

Il vise à trouver un juste équilibre entre les différents domaines impactant, au quotidien, l'organisation et le fonctionnement du territoire: urbanisation,protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services, développement économique, construction de logements et équilibre social de l'habitat, équipement commercial et prévention des risques (naturels, technologiques...).

Le SCoT définit les grandes orientations d'aménagement que le PLUiH précise en réglementant l'usage des sols.

Après plus de 3 ans de travail d'élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le SCoT a été soumis à enquête publique.

Il est devenu exécutoire le 24 février 2020.

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet:

- Délibération d'approbation et annexes : 
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2e5102b2/1_Pays_de_Gex_SCoT_Deliberation_approbation.pdf

- Rapports de présentation et annexes : 
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2e8606d1/2_Pays_de_Gex_SCoT_RP1_Dossier_approbation.pdf  
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2ed0b9d8/3_Pays_de_Gex_SCoT_RP2_Dossier_approbation.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2f08a2ec/4_Pays_de_Gex_SCoT_RP_Annexes.pdf 

- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2f4089d2/5_Pays_de_Gex_SCoT_PADD_Dossier_approbation.pdf

- Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2f772375/6_Pays_de_Gex_SCoT_DOO_Dossier_approbation.pdf  

- Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2fbcdcb8/7_Pays_de_Gex_SCoT_DAAC_Dossier_approbation.pdf  

- Annexes :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2ffa0116/8_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_1_continuite_ecologique.pdf 
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e30452b8f/9_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Centre.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2d362771/10_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Nord.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2d716e55/11_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_RD1005.pdf 
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2dbe2a18/12_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Sud.pdf 
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e53e2e0f4086/13_Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Valserine.pdf 
 
Pour information, le SCoT approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/
 
Conformément au code de l'urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/