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Plan Local d'Urbanisme

ENCADRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN

Le Plan Local d’Urbanisme, anciennement appelé P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), est un document élaboré par la Municipalité avec la participation et l’avis de la population locale ainsi que de nombreuses personnes publiques (services de l’Etat, Département, Communes limitrophes...).

Concilier le développement et la protection de l’environnement nécessite la définition d’objectifs clairs et spatialement définis ayant trait à l’une ou l’autre de ces deux notions qui restent intimement liées. Ces deux grandes « familles » d’objectifs, issues des réflexions menées par le groupe de travail, recouvrent plusieurs champs d’action, décrits ci-après :

La protection de l'environnement

  • Préserver l'identité environnementale
  • Protéger l'activité agricole
  • Protéger la ressource en eau

Le développement

Cinq orientations dans le PADD:

  • Développement urbain et démographique à maitriser
  • Des zones naturelles à préserver
  • Un centre bourg et un cadre de vie à valoriser
  • Une économie à conforter qualitativement
  • Favoriser des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle

LES REGLES EN VIGUEUR

Le Plan Local d'Urbanisme, en vigueur, a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex du 16 octobre 2014.

Le Plan Local d'Urbanisme est devenu exécutoire le 20 novembre 2014.
Il a fait l'objet d'une modification simplifiée n°2, approuvée le 31 mars 2016, puis d'une modification simplifiée n°3, approuvée le 12 juillet 2016.
Vous pouvez consulter les documents applicables ici :

Orientations d'Aménagement et de Programmation

La carte générale figurant en page 8 ne reprend pas l'intégralité des OAP, notamment les dents creuses qui sont listées en page 44 et 45.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et les 27 communes du territoire ont décidé, en janvier 2016, d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Vous pouvez suivre l'évolution de ce projet dans l'onglet Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Retrouvez touts les démarches administratives sur cette page

Agenda

  • 29/08/2020
    Samedi 29 août – de 9h à 13h


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  • 16/09/2020

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  • 19/09/2020
    La troupe de théâtre Tous en scène vous donne de nouveau rendez-vous cette année pour découvrir la pièce « Je ne lui ai pas encore tout dit » de Patricia Haube.
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