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CESSY
CESSY
CESSY

Présentation de la police

Rôle de la police municipale à CESSY

Le principe général de la police municipale est d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité

Gestions des arrêtés préfectoraux
Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.

Infractions au Code de la Route

Prévention – répression par Timbre-Amendes et Procès-Verbaux – gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).

Gestion des conflits de voisinage

Rédaction de courriers – renseignements sur droits et obligations de chaque parti – orientation vers les services juridiques compétents.

Urbanisme

Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l’urbanisme. Mise en demeure et Procès-verbaux ou Rapports.

Taxis

Tenue du registre des inscriptions

Environnement

Constats, mises en demeure, rédactions de Timbre-Amendes et Procès-Verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique (dont points verts), l’entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l’affichage sauvage, etc.

Surveillance générale
(VL, VTT ou pédestre)

Maintien de la sécurité

Régulation de la circulation suite accidents, intervention pompiers et occupation du domaine public
Opérations de prévention routière auprès des écoles
Gestion des périodes de crise et dispositifs d’alerte (suivi de l’évènement et diffusion de l’information.) Exemples : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc.
Sécurité dans les ERP - Établissements Recevant du Public (vérification des prescriptions émises par la commission)
Hospitalisations d'office

Rédaction d’arrêtés :
1. Occupation du domaine public
2. Limites d’agglomération
3. Police de la circulation
4. Police du stationnement
5. Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.)
6. Vente au déballage
7. Signalisation routière

Manifestations annuelles ou exceptionnelles : organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l’évènement si nécessaire. (carnaval scolaire, vide-grenier, 14 Juillet, fête de la Batteuse, kermesse scolaire, etc.)

Animaux

1. En divagation : prévention, capture et dépôt au refuge, verbalisation
2. Morts : ramassage et dépôt à la clinique vétérinaire (conjointement avec le Service Technique Municipal)
3. Chiens dangereux : recensement des chiens de 1ère et 2ème catégorie et application de la loi

Divers

Gestion des objets trouvés et perdus
Gestion des débits de boissons
Gestion du marché
Traitement du courrier des administrés : Réponses écrites, rendez-vous, etc.
Enquêtes administratives
Police funéraire (inhumations – exhumations – pose bracelets – Mises en bière)
Pavoisement
« Courrier navettes » avec les administrations voisines

Coordonnées et horaires

L'accueil de la Police Municipale se fait désormais à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture de celle-ci.
La nuit, merci de vous adresser directement auprès de la Gendarmerie de Gex (composer le 17).

Coordonnées :

- Secrétariat : 04 50 41 84 09
- e-mail : police.municipale@cessy-segny.fr

Vos démarches en ligne

Retrouvez toutes les démarches sur cette page
(Opération tranquilité vacances, demande extrait casier judiciaire...)

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