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CESSY
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Registre d'accessibilité

Conformément aux dispositions du décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, un registre public d’accessibilité doit être mis à la disposition du public depuis le 1er octobre 2017. L’arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité. Ce document est destiné à présenter l’ensemble des dispositions prises pour l’établissement pour permettre aux personnes susceptibles d’être accueillies, notamment les personnes handicapées, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le bâtiment a été conçu. Au-delà de la présentation globale, le niveau d’accessibilité de chaque bâtiment communal est ainsi présenté, les travaux prévus détaillés et le planning de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) fourni.


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