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CESSY
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Procédures d'urbanisme et formulaires

Vous trouverez ci- dessous les principales procédures et les formulaires d'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service urbanisme de la commune au 04-50-41-83-30. Vous pouvez également envoyer un mail : n.roncato@mairie-cessy.fr / d.hotellier@mairie-cessy.fr

Vous pouvez retrouver toutes les informations, ainsi que les formulaires sur le site service-public.fr


PERMIS DE CONSTRUIRE

Il est obligatoire pour toute construction.
Dans certains cas, une déclaration préalable suffit.

Les délais sont les suivants :
=> 2 mois d'instruction pour une maison individuelle
=> 3 ans de validité pour les autorisations délivrées après le 30 décembre 2012
=> possibilité de prorogation sous certaines conditions

Clauses particulières :
=> obligation d'affichage des informations relatives à l'autorisation durant toute la durée des travaux
=> visite de conformité à la fin des travaux, après réception de la DAACT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
=> assujetti aux taxes d'urbanisme

DECLARATION DE TRAVAUX ET DE CLOTURE

Elle est obligatoire en cas de :
=> travaux entre 5m² et 40 m²
=> installation de clotûre, portail
=> piscine non couverte < 10 m²
=> ravalement de façades ou modification d'ouvertures

Les délais sont les suivants :
=> 1 mois d'instruction
=> 3 ans de validité pour les autorisations délivrées après le 30 décembre 2012
=> possibilité de prorogation sous certaines conditions

Clauses particulières :
=> obligation d'affichage des informations relatives à l'autorisation durant toute la durée des travaux
=> assujetti aux taxes d'urbanisme

PERMISSIONS DE VOIRIE

Elle sont obligatoires en cas de :
=> travaux occasionnant une occupation de la voirie publique ou une modification de celle-ci ou de son usage (installation de benne, d’échafaudage, de bateau, réfection de trottoir, délivrance d’alignement, raccordement aux divers réseaux tels que eau, edf, gdf…)

Les délais sont les suivants :
=> environ 2 mois d'instruction

Clauses particulières :
=> voir les tarifs d'occupation de la voie publique

DEMANDE D'ADRESSE ET RACCORDEMENT AU RÉSEAU POSTAL

Toute nouvelle adresse doit être demandée au service urbanisme de la mairie.
Ensuite, celle-ci doit être envoyée  à la plate-forme de distribution du courrier (220 Rue Nicolas Appert 01630 Saint-Genis-Pouilly) en complétant l'un des formulaires ci-dessous :


Agenda