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CESSY
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Procédures d'urbanisme

Vous trouverez ci- dessous les principales procédures d'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service urbanisme de la commune au 04-50-41-83-30. Vous pouvez également envoyer un mail : n.roncato@mairie-cessy.fr

Vous pouvez retrouver toutes les informations, ainsi que les formulaires sur le site service-public.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE

Il est obligatoire pour toute construction.
Dans certains cas, une déclaration préalable suffit.

Les délais sont les suivants :
=> 2 mois d'instruction pour une maison individuelle
=> 3 ans de validité pour les autorisations délivrées après le 30 décembre 2012
=> possibilité de prorogation sous certaines conditions

Clauses particulières:
=> obligation d'affichage des informations relatives à l'autorisation durant toute la durée des travaux
=> visite de conformité à la fin des travaux, après réception de la DAACT (Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)
=> assujetti aux taxes d'urbanisme

DECLARATION DE TRAVAUX ET DE CLOTURE

Elle est obligatoire en cas de :
=> travaux d'extension inférieurs à 20m² (jusqu'à 40m² dans certains cas)
=> installation de clotûre, portail
=> piscine non couverte
=> ravalement de façades ou modification d'ouvertures

Les délais sont les suivants :
=> 1 mois d'instruction
=> 3 ans de validité pour les autorisations délivrées après le 30 décembre 2012
=> possibilité de prorogation sous certaines conditions


Clauses particulières:
=> obligation d'affichage des informations relatives à l'autorisation durant toute la durée des travaux
=> assujetti aux taxes d'urbanisme

PERMISSIONS DE VOIRIE

Elle sont obligatoires en cas de :
=> travaux occasionnant une occupation de la voirie publique ou une modification de celle-ci ou de son usage (installation de benne, d’échafaudage, de bateau, réfection de trottoir, délivrance d’alignement, raccordement aux divers réseaux tels que eau, edf, gdf…)

Les délais sont les suivants :
=> environ 2 mois d'instruction

Clauses particulières:
=> voir les tarifs d'occupation de la voie publique

DEMANDE D'ADRESSE ET RACCORDEMENT AU RÉSEAU POSTAL

Toute nouvelle adresse doit être demandée au service urbanisme de la mairie.
Ensuite, celle-ci doit être envoyée  à la plate-forme de distribution du courrier (220 Rue Nicolas Appert 01630 Saint-Genis-Pouilly) en complétant l'un des formulaires ci-dessous :


VOS DEMARCHES

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez prendre contact avec le service urbanisme au 04-50-41-56-46. Vous pouvez également envoyer un mail : n.roncato@mairie-cessy.fr

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques:

=> Déclaration préalable de travaux
=> Permis de démolir
=> Permis de construire
=> Permis d'aménager

Enfin, tout ce dont vous avez besoin se trouve sur le site service-public.fr

Agenda

  • 16/09/2020

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  • 10/10/2020
    Interrompu abruptement le 12 mars en raison du COVID, après deux semaines et une soixantaine de projections, le festival du Film Vert Pays de Gex va reprendre du 10 au 25 Octobre.
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