Règles et démarches d’urbanisme

Avant d’entamer des travaux sur votre habitation ou votre terrain, il est important de respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Une autorisation d’urbanisme est une démarche par laquelle la commune certifie que votre projet respecte les obligations et les restrictions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Durées d’instruction :
Selon la nature de votre projet, les délais d’instruction varient :

• Déclaration préalable (DP) : 1 mois
• Permis de construire (PC) : PCMI (maison individuelle) : 2 mois ou autres permis de construire : 3 mois

Attention : même lorsqu’aucune formalité administrative n’est requise, le respect des règles du PLUiH demeure obligatoire.