Démarches État Civil

Cartes d’identité et Passeports

Depuis l’arrêté préfectoral du 8 mars 2017, la commune de Cessy ne traite plus les demandes concernant les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité.

Elles doivent être déposées auprès des communes de Gex, Divonne-Les-Bains, Ferney-Voltaire, Saint-Genis-Pouilly ou Thoiry, sur rendez-vous uniquement.

Vous pouvez préremplir la demande en ligne ici : https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour effectuer vos demandes:

  • Acte de naissance

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait en ligne

  • Acte de mariage

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait en ligne

  • Copie d’acte de décès

Acte de décès : demande de copie intégrale en ligne

  • Livret de famille

A quoi sert le livret de famille ?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en de divorce, séparation, mésentente ?

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans, sans faire d’autres démarches.

Le recensement se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).

  • Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du du 3e mois qui suit.

À savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s’inscrire, jusqu’à l’âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire…) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

  • avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif
  • à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s’inscrire un examen (BEP, Bac…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.

Vous devez prendre rendez-vous à la mairie et vous présenter avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance ou facture)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Servicepublic.fr

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