Démarches élections

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L9 du code Electoral) pour participer à un vote, quelles que soient les élections concernées (nationales ou locales).

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales
 pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Si vous n’êtes pas inscrit ou si un changement concernant votre adresse ou votre état-civil est intervenu récemment, pensez à faire enregistrer votre nouvelle situation auprès du service élections au plus tôt.

BREXIT Depuis le 1er février 2021, l’INSEE a procédé à la radiation d’office des électeurs britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Où s’adresser ?

Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Quand s’inscrire ?

La date limite d’inscription est déterminée par le calendrier électoral de l’année en question lorsque des élections sont prévues.

Quels documents fournir ?

  • Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
  • Une pièce d’identité récente recto-verso (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Selon le cas, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
    Si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation d’hébergement des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents ainsi que la pièce d’identité du parent.
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes ayant été recensés à 16 ans 1 jour révolu(recensement du Citoyen) sont normalement inscrits d’office sur la liste électorale. Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement) cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes sont donc invités à vérifier leur inscription.

Déménagement pour motif professionnel

Les personnes qui emménagent à Cessy, pour un motif professionnel (article L11 du code Electoral) peuvent s’inscrire sur la liste électorale ainsi que leur famille, pour participer aux scrutins prévus dans l’année. La demande doit être déposée à la Mairie au plus tard le 10e jour précédant le scrutin.

Informations détaillées en ligne

Vous trouverez de plus amples informations sur les sites officiels du gouvernement :
Site du Ministère de l’Intérieur.
Le portail de l’administration française

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