PLUiH et enquête publique
ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – RÉVISION ALLÉGÉE N°8 DU PLUiH COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
MODIFICATION DU ZONAGE ET DE L’OAP CHÂTEAU DE DIVONNE
La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et de l’OAP Château de Divonne, sur la commune de Divonne-les-Bains, engagée le 13 juin 2024, prendra fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.
Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.
Révision allégée n°1 du PLUiH
La commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et son avis. Ces documents doivent être tenus à la disposition du public dans toutes les communes membres du Pays de Gex pendant un an à compter de la date de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 26 mars 2026 inclus.
Révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation – Délibération
Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles C 1485 et 1487 sur la commune de Péron.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
Ces documents seront en ligne jusqu’au 8 avril 2025 inclus.
Révision allégée n°11 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation – Délibération
Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de Gex et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGm2 la partie au sud de la voie de desserte de la parcelle AB 0177, actuellement en zone 2AUE (équipement), sur la commune de Pougny.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.
Ces documents seront en ligne jusqu’au 8 avril 2025 inclus.
Révision allégée n°3 : révision allégée n°3 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis
Suite à la fin de l’enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://dl.paysdegexagglo.fr/678524607a82b/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA3.zip
Ces documents seront en ligne jusqu’au 4 décembre 2025 inclus.
Révision allégée N°8 du PLUiH du Pays de Gex
• Prescription révision allégée n°8