Occupation du Domaine Public (ODP)
L’occupation du domaine public (trottoirs, places, chaussée, etc) nécessite une autorisation du Maire, délivrée sous forme d’arrêté. Elle entraîne le paiement d’une redevance (droits de place) fixée par délibération du Conseil Municipal.
Son montant est fonction de l’emprise au sol, de la durée et de la nature de la demande.
Cette tarification et non applicable aux associations, aux collectivités publiques ainsi qu’aux impasses et voies privées.
Déménagement
Tout déménagement est soumis à l’obtention d’un arrêté municipal d’occupation du domaine public et au règlement d’une redevance de droit de place (25€/demi journée/demi-chaussée + 1€ m2/demi-journée).
En cas de déménagement, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer par mail à : police.municipale@cessy-segny.fr ou le déposer en mairie.
Foodtrucks
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Cirque
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