Information et Législation

Les animaux de compagnie

  • LES CHIENS (conseils et obligations) :

Pour les chiens non catégorisés, vous devez signaler votre animal à votre assureur qui l’intègrera à votre assurance multirisque habitation pour une prise en charge de problèmes (morsure, griffure, etc) causés à un tiers.

Carte d’identification : votre vétérinaire procède à l’implantation d’une puce électronique à votre animal (avant 4 mois), ensuite il vous délivre une carte d’identification provisoire et déclare l’identification au Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral qui vous délivre une carte d’identification définitive.

Passeport Européen de l’animal : si vous voyagez en Europe et en Suisse, ce document est obligatoire, il reprend l’identification de l’animal, il officialise sa vaccination et informe du nom de son propriétaire ainsi que de son adresse. Adressez vous à votre vétérinaire pour la délivrance du passeport européen. Pour tout voyage à l’étranger, n’oubliez pas de solliciter votre vétérinaire qui vous informera des restrictions particulières à effectuer.

La vaccination est obligatoire, adressez-vous à votre vétérinaire.

Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens de type molossoïde, qui ne sont pas de race et issu de croisement.

L’acquisition de ce type de chien est interdite depuis 2010. Les personnes possédant un chien de première catégorie, né avant 2010, ont l’obligation d’obtenir le permis de détention délivré par le maire de la commun de domiciliation.

Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens de l’une des races suivantes : American Staffordshire terrier, Tosa ou Rottweiler L’animal est obligatoirement inscrit au LOF. Les propriétaires de ce type de chien doivent obtenir un permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence.

Que faire en cas de morsure de votre animal sur un humain ?
Tout fait de morsure d’une personne par un chien quelle que soit sa race, doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal ou par tout professionnel ayant connaissance de la morsure, dans l’exercice de sa profession.

Dans les 48 heures, vous devez donc :

  1. Avertir la Mairie par le biais de la police municipale au 06.80.73.41.88 ou au 06.88.10.53.05
  2. Avertir votre assureur
  3. Vous rendre chez votre vétérinaire afin qu’il effectue la mise sous surveillance de votre animal et une évaluation comportementale (étude psychologique évaluant la dangerosité de l’animal).

Choisir un vétérinaire agréé par la préfecture et figurant sur la liste départementale afin que soit procédée l’évaluation comportementale.

Toutes les informations sur le site de la Préfecture : http://www.ain.gouv.fr/chiens-dangereux-a943.html

Pour rappel, les chiens sont interdits sur les pelouses et ont en outre l’obligation d’être tenus en laisse, sur le complexe du Vidolet et le chemin du Milieu. Nous rappelons aux propriétaires de chiens catégorisés qu’il est obligatoire de les déclarer en mairie. De plus, le port de la muselière et de la laisse sur la voie publique est imposé pour ces animaux. De nombreux conflits de voisinage ont pour origine les aboiements intempestifs et non justifiés. Pour y remédier, il existe des colliers anti-aboiements. Ces dispositifs ne sont pas conçus pour infliger une douleur à votre chien, mais ils sont un moyen de dissuasion pour empêcher son comportement négatif.

  • LES CHATS :

Assurance : vous devez signaler votre animal à votre assureur qui l’intègrera à votre assurance multirisque habitation pour une prise en charge de problèmes (morsure, griffure, etc) causés à un tiers

Vaccination contre la rage : vaccin conseillé mais non obligatoire, renseignements auprès de votre vétérinaire

Carte d’identification : votre vétérinaire procède au tatouage ou à l’implantation d’une puce électronique à votre animal, ensuite il vous délivre une carte d’identification provisoire et déclare l’identification au Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral qui vous délivre une carte d’identification définitive.

Passeport Européen de l’animal : si vous voyagez en Europe, ce document est obligatoire, il reprend l’identification de l’animal, la vaccination et le nom du propriétaire ainsi que son adresse. Adressez vous à votre vétérinaire pour sa délivrance.


Carte grise et immatriculation de véhicule

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : www.immatriculation.ants.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, veuillez consulter cette notice explicative.

Toutes les informations/démarches sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367


Objets trouvés

Vous êtes victimes d’un vol ou vous égarez quelque chose ? Le service de la Police Municipale recueille les objets trouvés.

Contact :
police.municipale@cessy-segny.fr
06 31 39 94 75

Tout animal trouvé en détresse, perdu, blessé ou abandonné sera recueilli par l’association SOS Animaux située route de Pitegny à Gex (01).
Le refuge est ouvert au public du lundi au samedi, de 14H30 à 18H.
En matinée, lors d’urgence, composez le 06 14 42 21 67.


Taille des haies

Afin que vos plantations n’empiètent pas sur le domaine public pensez à effectuer un élagage de vos haies. Vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire.
L’arrêté municipal relatif à l’élagage est consultable sur le site internet de la commune ou en mairie.

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