PLUiH et enquête publique

Modification n°5: rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://we.tl/t-tZEjwevRIS 

Ces documents seront en ligne jusqu’au 29 novembre 2024 inclus.