policier municipal

Tranquillité publique

Les services municipaux agissent pour la protection des personnes et des biens, et interviennent en complément de la Police nationale, pour des actions axées sur la proximité et la prévention. La tranquillité publique, c’est aussi l’accompagnement des jeunes et la médiation.

Les policiers municipaux sont avant tout des acteurs de proximité mais peuvent relever et verbaliser des infractions.  Ils ont également en charge des surveillances, par exemple dans le cadre de l’Opération tranquillité vacances. Dans ce cadre, leurs missions sont, le plus souvent, de l’ordre de la sensibilisation, l’information et la prévention.

Les policiers municipaux interviennent sur tous les troubles à l’ordre public : nuisances sonores, dépôts sauvages de déchets, manquements à l’hygiène…En matière d’application des règles de stationnement,ils sont en charge de la surveillance de la voie publique (contrôle des zones bleues).

Caméra piéton

Conformément aux articles L241-2, R241-8 et suivants du Code de la sécurité, au décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et à l’arrêté Préfectoral de l’Ain du 11 décembre 2020, les agents de la police pluricommunal de Cessy-Segny sont autorisés à porter individuellement, une caméra piéton. Des enregistrements seront susceptibles d’être effectués suivant les interventions. Les images seront conservées durant une durée maximale de 6 mois sauf procédure judiciaire en cours.

Un droit de recours d’enregistrement des images pourra être effectué auprès de la CNIL.

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