PLUIH

Règles d’urbanisme applicables


Avec en  moyenne +2,4% de croissance démographique chaque année, le Pays de Gex compte parmi les territoires les plus dynamiques de France. Ce phénomène, lié à la situation frontalière du territoire, est un défit considérable en terme d’urbanisme. C’est pourquoi Pays de Gex agglo a définit un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) qui ont pour objectif de maîtriser l’expansion urbaine. 

PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat)

En janvier 2016, la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et les communes du Pays de Gex ont décidé d’élaborer conjointement un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) dont l’un des abjectifs est de limiter la croissance du territoire et l’étalement urbain.

Il s’agit d’un document unique pour les 27 communes, dont l’objectif est de mettre en oeuvre les principes d’un aménagement et d’un développement durables en fixant les règles d’occupation des sols. On y aborde les questions d’urbanisme, d’habitat et de cadre de vie. Plus concrètement, c’est dans ce document que l’on détermine les zones urbanisées et à urbaniser (constructibles) ainsi que les zones naturelles, agricoles et forestières qui sont protégées. Il détermine également la politique de l’Agglomération en matière d’Habitat, c’est pourquoi on parle de PLUi-H.

A noter : dans certains cas, l’ancien PLU de la commune est encore applicable. Le service urbanisme vous en informera si vous êtes concernés.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) est applicable depuis le 18 juillet 2020.

Les pièces du PLUiH sont consultables sur le site du Pays de Gex Agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/9295-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm

Pour Cessy, plus particulièrement, vous trouverez ci-joint :

– le plan de zonage : https://www.paysdegexagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=58871&path=16_1-PLUiH-Zonage-CESSY.pdf

– le règlement : https://www.paysdegexagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=58894&path=15-PLUiH-PAYS-DE-GEX-REGLEMENT.pdf

– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : https://www.paysdegexagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=58940&path=07-PLUiH-PAYS-DE-GEX-OAP-SECTORIELLES.pdf

– l’OAP patrimoniale : https://www.paysdegexagglo.fr/cms_viewFile.php?idtf=58935&path=13-PLUiH-PAYS-DE-GEX-OAP-PATRIMONIALE.pdf

Délibérations prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibérations n°2021.00203 et n°2021.00254 en date des 09/09/2021 et 25/11/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 1 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone Ap des parcelles cadastrées AH14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire. Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2021.00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz. Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2022.00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

Délibération prescrivant la révision allégée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2022.00020 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 4 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UG de la parcelle cadastrée AH n°35 sur la commune de Ferney-Voltaire. Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Défini par les élus à l’échelle des intercommunalités membres, le projet de SCoT à horizon 15 ans, présente une stratégie globale d’aménagement pour le Pays de Gex. Le SCoT traduit la vision du développement souhaité par les élus du territoire, pour les générations futures. Il s’agit d’un document vivant qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble.
Il vise à trouver un juste équilibre entre les différents domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire: urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services, développement économique, construction de logements et équilibre social de l’habitat, équipement commercial et prévention des risques (naturels, technologiques…).
Le SCoT définit les grandes orientations d’aménagement que le PLUiH précise en réglementant l’usage des sols.
Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le SCoT a été soumis à enquête publique.

Il est devenu exécutoire le 24 février 2020.

Retrouvez l’ensemble des documents ici : https://www.paysdegexagglo.fr/9294-le-schema-de-coherence-territoriale-scot.htm

RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Le RLPI est un document qui encadre les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Il est applicable depuis le 13 mars 2020.

Les publicités, enseignes et pré enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Suite à l’entrée en vigueur du document :
– les publicités et pré-enseignes existantes et non conformes à ce document doivent être mises en conformité dans un délai de 2 ans, soit d’ici le 13 mars 2022.
– les enseignes existantes et non conformes à ce document doivent être mises en conformité dans un délai de 6 ans, soit d’ici le 13 mars 2026.

Vous trouverez l’ensemble des pièces sur le site internet de Pays de Gex Agglo : https://www.paysdegexagglo.fr/9296-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm

Matériaux et Couleurs

Vous trouverez ci-joint le cahier des prescriptions MATERIAUX et COULEURS à respecter sur la commune de Cessy.La validation des teintes et matériaux retenus se fera dans le cadre de l’instruction de la demande préalable de travaux ou du permis de construire que vous aurez déposée en mairie, ET CE AVANT LE DEMARRAGE DE VOS TRAVAUX.
En effet, l’article R421-17 du code de l’urbanisme indique que: “Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16.”
Pour la commune de Cessy, il convient de se référer plus particulièrement aux pages :3,4,5 à 16 et 23 à 24 (Cessy se situant dans la zone PIEMONT DE LA FAUCILLE).

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